Livraison de marchandises :...
Deux sociétés avaient des relations d’affaires suivies ayant pour objet la fourniture de marchandises. Afin de garantir le paiement des marchandises...
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Droit de la sécurité sociale
Toute personne affiliée à la sécurité sociale, quel que soit son régime, peut connaitre des difficultés avec son organisme de rattachement. Le Cabinet AVOCAT GLOBAL SOLUTION intervient très régulièrement dans ce type de contentieux, notamment devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, la Chambre sociale de la Cour d’appel, le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité ou encore devant la commission de recours amiable.
Le Cabinet peut donc vous accompagner au cours de la phase amiable ou judiciaire de votre contentieux et ce dans de nombreux domaines tels que :
- La contestation du taux d’invalidité
- Les accidents du travail
- La reconnaissance d’une maladie professionnelle
- Le contentieux lié aux cotisations sociales
La réforme des juridictions en la matière actuellement en cours va nécessiter une compétence accrue de votre Conseil. Nos avocats peuvent mettre leur savoir-faire à votre service.
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